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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. Généralités

Aux Plaisirs de L’Apéro® est une marque, son représentant légal étant  Monsieur Laurent BOSSELET, 20 Rue de Fortville 22120 QUESSOY, France - Siret : 74991515300011 - N°TVA Intracommunautaire : FR27749915153 -  APE : 4781Z Commerce alimentaire.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d'achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du client ne sauraient être opposée à Aux Plaisirs de L’Apéro®. Si elle n'a pas été préalablement acceptée par Aux Plaisirs de L’Apéro®. Les renseignements portés sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif, Aux Plaisirs de L’Apéro®  pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis.

INFORMATIONS LEGALES
 

Articles L3322-2, L3342-4, L3323-2 du code de la santé publique : 
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
L'alcool ne doit pas être consommé par des femmes enceintes.
La vente d'alcool est interdite aux mineurs.

En passant commande sur ce site, vous certifiez avoir l'âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter.

Article 2. Commandes

Toute commande pourra être passée en ligne et ne deviendra définitive qu'après acceptation de Aux Plaisirs de L’Apéro®. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Aux Plaisirs de L’Apéro®  ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits.

Article 3. Prix

Les prix indiqués pour chacun de nos produits commercialisés sont en Euro (€) toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de port dépendent du pays de livraison et du poids du colis.

Article 4. Paiement

La commande validée par le client ne sera considérée effective par Aux Plaisirs de L’Apéro®  que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.

Le montant de la commande est payable par Paypal, Stripe (paiement CB sécurisé ou virement bancaire lors de la commande en ligne. Pour les commandes en ligne, la sécurité est un élément crucial. Pour cette raison, Aux Plaisirs de L’Apéro®  utilise un système normalisé de sécurisation des transactions (Paypal) et (Stripe). Ceci permet de transmettre vos informations personnelles de manière confidentielle et en toute sécurité.

Article 5. Points de fidélité (Olives)

Toute personne physique qui fait une commande chez Aux Plaisirs de L’Apéro®, par Internet, cumule des points de fidélité (Olives) à raison de 5 points pour 10 euro acheté. Sont exclus les clients bénéficiant de conditions particulières, les clients professionnels, les articles en promotion, soldes, bonnes affaires, ventes flash, ou ayant bénéficié d’une quelconque remise. Ces points de fidélité (Olives) donnent droit à une réduction de 0,10 centimes d’euro par point valable sur un prochain achat. Vos points de fidélité apparaitront dans la rubrique « Mon compte » du site www.apda22.fr et pourront être utilisés comme moyen de paiement lors de commandes ultérieures.

Les points de fidélité ne sont attribués qu'aux clients et membres inscrits sur le site apda22.fr

Les points de fidélité ne peuvent être utilisés que pour des achats en ligne. Ces points ne sont utilisables que chez apda22.fr

Les points de fidélité sont non-remboursables et ne peuvent pas être transférés, ni cédés entre les membres.

Les points de fidélité représentent une monnaie virtuelle utilisable en phase de paiement de vos commandes.

Les points de fidélité ne seront pas remboursés en cas de commande annulée en sa totalité ou partiellement.

En payant votre commande avec des points fidélité, vous devrez toujours choisir une méthode de paiement complémentaire.

Lors du calcul des points de fidélité acquis, sont exclus, sauf avis contraire, les différentes taxes dont TVA et la participation aux frais de port et d'emballage facturés.

Les points fidélité sont utilisables, pendant 12 mois prenant cours au moment de l'acceptation du paiement.

Attention, les points sont acquis au moment de la facturation et non de la commande. Vous ne verrez donc vos points apparaître dans votre compte à J+2 après validation et paiement de votre commande (hors week-end et jours fériés).

Article 6. Livraison

Sous réserve de stipulation particulière, les produits figurant au catalogue électronique de Aux Plaisirs de L’Apéro®  sont livrés dans un délai de 8 jours ouvrables à compter du jour de l'acceptation de la commande par Aux Plaisirs de L’Apéro®  telle que définie dans l'article 2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif seulement. Aux Plaisirs de L’Apéro®  s'efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans commande demeure sans effet conformément à l'article 1 des présentes conditions générales de vente.

La livraison est réputée effectuée dés la réception de la commande par le client, matérialisée par la signature d'un bon de livraison ou d'un récépissé par le client. Il appartient au destinataire de vérifier sa commande à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui s'avéreraient justifiées. Les réserves et les réclamations doivent être adressées à Aux Plaisirs de L’Apéro®, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison de la commande.

Article 7. Participation aux frais de port

Aux Plaisirs De L’Apéro® vous donne la possibilité de choisir entre deux modes de livraison : Mondial Relay (relais colis, vous choisissez votre point retrait).

Ou : La Poste envoie Colissimo, les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis et sur le tarif de la poste envoi Colissimo.

Article 8. Réserve de propriétés

Selon la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, Aux Plaisirs de L’Apéro®  reste propriétaire des marchandises malgré leur livraison jusqu'au paiement intégral du prix prévu, par application de l'article 624-16 du code du commerce. Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement, Aux Plaisirs de L’Apéro®  peut exiger par simple lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises en cause, aux frais du client.

Article 9. Responsabilité

Aux Plaisirs de L’Apéro®  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Article 10. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si des erreurs s'y glissaient, Aux Plaisirs de L’Apéro®, ne pourra être tenu pour responsable. Les photos des produits sont non contractuelles. Les spécifications des produits peuvent être modifiées sans préavis.

Article 11. Retour des produits

Conformément aux dispositions des l'article L.121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.

Le produit retourné devra impérativement être dans son emballage d'origine, intact et scellé.

Les frais de réexpédition sont intégralement à la charge du client.

Article 12. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Néanmoins, en cas de litige, le client s'adressera en priorité à Aux Plaisirs de L’Apéro®  pour une solution à l'amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc (22000), 2 Boulevard de Sévigné, 22000 Saint-Brieuc sera le seul compétent.

Article 13. Clause de parfaite information

Le client déclare expressément avoir reçu de Aux Plaisirs de L’Apéro®  toutes les informations et conseils pour la jouissance des produits commandés et renonce de ce fait à chercher toute responsabilité incombant à Aux Plaisirs de L’Apéro®.

Article 14. Utilisation des informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Article 15. Coordonnées du siège Aux Plaisirs de L’Apéro®

Aux Plaisirs de L’Apéro® est une marque, son représentant légal étant  Monsieur Laurent BOSSELET, 20 Rue de Fortville 22120 QUESSOY, France - Siret : 74991515300011 - N°TVA Intracommunautaire : FR27749915153 -  APE : 4781Z Commerce alimentaire.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Aux Plaisirs de L’Apéro®  a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Aux Plaisirs de L’Apéro® sur l’adresse suivante : contact@apda22.fr .